Réglementation pour une piscine hors-sol : quelles sont les règles ?
Pour vous rafraîchir lors des périodes de canicule ou tout simplement passer un été au frais, vous avez décidé d’installer une piscine hors-sol sur votre terrain. Cependant, vous n’êtes pas au fait de la réglementation concernant les piscines hors-sol qui s’applique en France ? Afin d’empêcher l’anarchie administrative, le ministère chargé de l’urbanisme a édicté de nombreuses règles pour encadrer l’installation de piscines sur son terrain.
Pour vous aider à y voir plus clair, Ma Piscine et Moi décrypte pour vous dans cet article, la réglementation en matière d’installation de piscine.
Dans quels cas dois-je effectuer une déclaration de travaux pour ma piscine hors-sol ?
Déclaration préalable de travaux, késako ? Avant de détailler les cas dans lesquels cette déclaration est obligatoire, commençons par définir de quoi il s’agit.
Cette déclaration consiste à remplir un simple formulaire, plus précisément le formulaire Cerfa n°13703*05. Téléchargeable facilement sur Internet, vous devrez indiquer certaines informations sur votre identité, votre terrain ou encore sur la nature de votre projet.
En complément de ce formulaire, il vous sera demandé de fournir certaines pièces justificatives telles qu’un plan de situation ou encore des photographies permettant de situer votre terrain. Une fois remplie, cette déclaration de travaux est à déposer auprès de votre mairie.
Cette déclaration de travaux devra être effectuée dans les cas suivants :
- La surface de votre piscine hors-sol dépasse les 10 m²
- La hauteur de votre bassin dépasse le mètre de hauteur
- Votre piscine hors-sol est installée pour plus de 3 mois
- Votre piscine est située à moins de 3 mètres des limites de votre propriété
Une fois que le dossier est déposé, vous devez attendre son acceptation et le feu vert de votre mairie pour débuter vos travaux.
En ce qui concerne les piscines hors-sol de moins de 10 m², aucune démarche administrative n’est nécessaire. Vous pouvez donc installer une piscine autoportée ou une piscine tubulaire sur votre terrain. Toutefois, le code de l’urbanisme exige de laisser une distance de 3 mètres entre le bord de votre piscine et le terrain de votre voisin.
Enfin, certains PLU (Plan Local d’Urbanisme) imposent des règles plus strictes que d’autres en matière d’installation de piscine. Il est donc préférable de se renseigner auprès de votre mairie avant acquérir votre piscine hors-sol.
Dans quels cas dois-je déposer un permis de construire pour ma piscine hors-sol ?
Avant de définir les cas où le recours à un permis de construire est nécessaire, il est important de définir à quoi sert cette démarche administrative. Le permis de construire est un dossier administratif qui permet de vérifier qu’un projet d’aménagement respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune où il se situe.
Néanmoins, rassurez-vous, vous n’avez pas besoin de demander un permis de construire pour installer une piscine hors-sol. En effet, cette autorisation est valable uniquement pour les piscines enterrées de plus de 100 m². Le permis de construire est également obligatoire dans le cas de l’installation d’un abri de piscine s’il est situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable. Comme vous l’aurez compris, les règles sont nombreuses et complexes, c’est pourquoi nous vous conseillons fortement de demander conseil au service urbanisme de votre ville.
Il est important de bien se renseigner car le non-respect des formalités administratives peut vous coûter très cher. Pour toute construction non déclarée, vous vous exposez à une amende pouvant aller de 1200 à 6000 € par m² construit.
Quelles sont les autres normes et réglementations en vigueur pour une piscine hors-sol ?
Avant la pose de votre piscine hors-sol, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre mairie sur les normes en vigueur dans votre ville. Concernant la sécurité d’une piscine hors-sol, la loi ne prévoit pas l’obligation d’installer un dispositif de sécurité puisqu’elle considère que la hauteur du bassin constitue une barrière pour le franchissement de la piscine. Néanmoins, la plupart des kits piscine hors-sol disposent d’échelle de sécurité amovible permettant d’assurer la sécurité des enfants. Toutefois, si vous possédez des enfants en bas âge, nous vous conseillons d’installer une couverture afin d’empêcher tout risque de chute dans le bassin.
En ce qui concerne les normes, la norme NF P 90-314 définit les exigences de sécurité des systèmes d’aspiration et de reprise des eaux usées pour les piscines hors-sol équipées d’un système de filtration. Celle-ci prévoit que les orifices accessibles aux baigneurs doivent être conçus de manière à éviter toute blessure. Ainsi lors de l’achat de votre piscine, veillez à bien vous procurer des équipements respectant la norme en vigueur.
Pour résumer, si votre piscine hors-sol est installée moins de 3 mois dans l’année, vous n’aurez aucune démarche administrative à effectuer. En revanche, si celle-ci a pour objectif de rester plus de 3 mois dans l’année, vous devrez déposer une déclaration de travaux préalable auprès de votre mairie. Pour ce qui est du permis de construire, rassurez-vous, les piscines hors-sol n’y sont pas soumis. Pour finir, aucune réglementation n’encadre la sécurité sur une piscine hors-sol. Néanmoins, nous vous conseillons de couvrir votre piscine hors-sol et d’installer une barrière autour pour garantir la sécurité de vos enfants.
